Louis-Noël Lafay

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Lafay (Louis-Noël)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2017-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000035259329(source JORF)
désignation
22 Juillet 201722/07/2017
De: Lafay (Louis-Noël)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Tribunal administratif de Montpellier
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000034851067(source JORF)
mutation
04 Juin 201704/06/2017
De: Lafay (Louis-Noël)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nîmes
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 201602/08/2016
De: Lafay (Louis-Noël)
premier conseiller au tribunal administratif de Nîmes
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000032587647(source JORF)
mutation
27 Mai 201627/05/2016
De: Lafay (Louis-Noël)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
Tribunal administratif de Nîmes
date_debut="2014-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
JORFTEXT000029308301(source JORF)
désignation
30 Juillet 201430/07/2014
De: Lafay (Louis-Noël)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2014-11-01"
JORFTEXT000028884420(source JORF)
réintégration
30 Avril 201430/04/2014
De: Lafay (Louis-Noël)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
Tribunal administratif de Nîmes
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
JORFTEXT000028884420(source JORF)
affectation
30 Avril 201430/04/2014
De: Louis-Noël Lafay
administrateur civil hors classe, chef de bureau
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions des programmes « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » (programme 124) de la mission interministérielle « Solidarité, insertion et égalité des chances » et « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » (programme 155) de la mission ministérielle « Travail et emploi »
VIII. ― Bureau de l'appui juridique et du contentieux
JORFTEXT000028106637(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Louis-Noël Lafay
administrateur civil hors classe
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH6 chargé du contentieux général et de la protection fonctionnelle et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des mémoires produits devant le Conseil d'Etat ou la Cour de cassation et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000027474542(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Louis-Noël Lafay
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH6 chargé du contentieux général et de la protection fonctionnelle et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026795901(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201220/12/2012
De: Lafay (Louis-Noël)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Au tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
Tribunal administratif de Nîmes
date_debut="2012-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
JORFTEXT000026562617(source JORF)
cessation de fonction
01 Novembre 201201/11/2012
De: Lafay (Louis-Noël)
Objet:
rapporteur public
Au tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
Tribunal administratif de Nîmes
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
JORFTEXT000024564912(source JORF)
désignation
17 Septembre 201117/09/2011
De: Lafay (Louis-Noël)
au tribunal administratif de Nîmes
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2006-10-01"
JORFTEXT000000427154(source JORF)
affectation
17 Juin 200617/06/2006
De: Louis-Noël Lafay
directeur de préfecture
Objet:
dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2006-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
JORFTEXT000000454838(source JORF)
nomination
25 Janvier 200625/01/2006
De: Lafay (Louis-Noël)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2003 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture de la Marne
Groupe:
Préfecture
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000238143(source JORF)
nomination
31 Mai 200331/05/2003
De: Lafay (Louis-Noël)
Marne
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur
au titre de l'année 2003
JORFTEXT000000601404(source JORF)
inscription
06 Février 200306/02/2003
De: Lafay (Louis-Noël)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1997 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de l'Aisne
date_debut="1997-01-01"
JORFTEXT000000557465(source JORF)
nomination
16 Septembre 199816/09/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.